Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1419018A
Date de signature
31 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014