Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
JUSK1419018A.pdf
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114,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1419018A
Date de signature
31 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014