Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1322327A
Date de signature
31 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013