Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.

JUSB1231310A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1231310A

Date de signature

31 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012