Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1203132A
Date de signature
31 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012