Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Auxerre).

JUSK1203666A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1203666A

Date de signature

31 janvier 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2012