Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bourges).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1325690A
Date de signature
30 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013