Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Dunkerque).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1326015A
Date de signature
30 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013