Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Niort).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1325358A
Date de signature
30 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013