Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1324759A
Date de signature
30 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013