Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.
JUSB1127694A.pdf
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108,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1127694A
Date de signature
30 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011