Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1127694A
Date de signature
30 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011