Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1026071A
Date de signature
30 septembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
29 octobre 2010