Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination de M. Patrick MOTUELLE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

JUSK1440040A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440040A

Date de signature

30 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014