Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination de M. Patrick MOTUELLE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440040A
Date de signature
30 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014