Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.

JUSE1425793A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1425793A

Date de signature

30 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014