Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1425793A
Date de signature
30 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014