Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2014 portant cessation de fonction et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1425792A
Date de signature
30 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014