Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.

JUSE1327148A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1327148A

Date de signature

30 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2013