Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1327148A
Date de signature
30 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2013