Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourges.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1327184A
Date de signature
30 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2013