Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 16e.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1734106A
Date de signature
30 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2017