Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
JUSK1525920A.pdf
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104,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1525920A
Date de signature
30 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015