Arrêté

Arrêté du 30 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen).

JUSK1210089A.pdf

PDF - 115,33 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1210089A

Date de signature

30 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012