Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
JUSB1111013A.pdf
PDF -
105,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1111013A
Date de signature
30 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011