Arrêté
Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1111013A
Date de signature
30 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011