Arrêté
Arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1815731A
Date de signature
30 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018