Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1418896A
Date de signature
30 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014