Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1418901A
Date de signature
30 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014