Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Poitiers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1320354A
Date de signature
30 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2013