Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours).
JUSK1320404A.pdf
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128,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1320404A
Date de signature
30 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2013