Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1320404A
Date de signature
30 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2013