Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1231304A
Date de signature
30 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012