Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1800300A
Date de signature
30 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018