Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1802965A
Date de signature
30 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018