Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1507262A

Date de signature

30 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2015