Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1403240A

Date de signature

30 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014