Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1135845A
Date de signature
30 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012