Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 avril 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire Atlantique – Vendée.
JUSF1411888A.pdf
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111,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1411888A
Date de signature
30 avril 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014