Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1011679A
Date de signature
30 avril 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2010