Arrêté
Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1824761A
Date de signature
30 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2018