Arrêté
Arrêté du 30 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1123769A
Date de signature
30 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011