Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin).
JUSK1322709A.pdf
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129,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1322709A
Date de signature
03 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013