Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1322708A
Date de signature
03 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013