Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Chambéry.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1024143A
Date de signature
03 septembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2010