Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1127693A
Date de signature
03 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011