Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Poissy.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1632437A

Date de signature

03 novembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2016