Arrêté

Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal).

JUSE1405341A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1405341A

Date de signature

03 mars 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

14 mars 2014