Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) de la cour d'appel d'Angers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1222692A
Date de signature
03 mai 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012