Arrêté

Arrêté du 3 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris.

JUSB1222771A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1222771A

Date de signature

03 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012