Arrêté
Arrêté du 3 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nancy.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1113347A
Date de signature
03 mai 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2011