Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Hazebrouck.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1513903A
Date de signature
03 juin 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2015