Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1412907A
Date de signature
03 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
16 juin 2014