Arrêté

Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe.

JUSF1316050A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1316050A

Date de signature

03 juin 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 août 2013