Arrêté
Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1314609A
Date de signature
03 juin 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2013