Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Yvelines.

JUSF1507259A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1507259A

Date de signature

03 juillet 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2015