Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Yvelines.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1507259A
Date de signature
03 juillet 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015