Arrêté

Arrêté du 3 Juillet 2013 portant cessation et nomination régisseur d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce 909) de Tulle.

JUSK1318699A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1318699A

Date de signature

03 juillet 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2013