Arrêté
Arrêté du 3 Juillet 2013 portant cessation et nomination régisseur d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce 909) de Tulle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1318699A
Date de signature
03 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013